Mentions légales & CGU

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bestiapolitan l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Grégory Lépine (Bretagne)
Créateur : Grégory Lépine
Responsable publication : Grégory Lépine
Webmaster : Grégory Lépine
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Swiss Post Box : 106407 – Quai du Mont-Blanc, 33 – CH – 1201 Genève – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Bestiapolitan implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Bestiapolitan sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Grégory Lépine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Bestiapolitan est mis à jour régulièrement par Grégory Lépine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur le site Bestiapolitan de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

3. Description des services fournis

Le site Bestiapolitan a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’animal, avec un ton décalé.

L’éditeur du site met notamment à disposition un large contenu d’articles gratuits et qualitatifs. Il s’appuie fréquemment sur des ressources scientifiques et des sources d’actualité reconnues. Toutefois, en raison du ton décalé utilisé dans ce site, une part d’exagération et d’humour intervient dans les contenus du site. Il revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence et de la véracité de ces informations. De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, ils ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grégory Lépine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Grégory Lépine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par exception, l’Editeur permet à tout utilisateur de reproduire deux paragraphes au maximum d’un article du site Bestiapolitan sans qu’il soit besoin de faire une demande d’accord préalable. L’utilisateur devra, à cette fin, indiquer l’origine de l’article.

6. Limitations de responsabilité

Grégory Lépine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bestiapolitan. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Grégory Lépine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Bestiapolitan.

Grégory Lépine ne pourra également être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes faisant suite à l’utilisation des liens présents sur le site de Bestiapolitan qui conduisent vers des sites marchands, en particulier les liens affiliés (tels qu’un problème de livraison, un colis abîmé ou une insatisfaction à propos de la commande sur le site marchand) .

Des espaces interactifs (notamment, la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grégory Lépine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Grégory Lépine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Depuis le 25 mai 2018 elles sont également protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

En sus de l’adresse mail et du prénom du visiteur qui sont demandés s’inscrire à la newsletter, à l’occasion de l’utilisation du site Bestiapolitan.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Bestiapolitan.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Grégory Lépine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bestiapolitan. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Bestiapolitan l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Grégory Lépine à l’adresse suivante : contact[at]bestiapolitan.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Bestiapolitan n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Bestiapolitan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Bestiapolitan.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée ; votre adresse email ne sera jamais vendue à qui que ce soit.

Notre réputation et l’attractivité de nos services dépendent de la qualité des contenus publiés, nous ne recommanderons jamais un produit ou un service que nous n’estimons pas sincèrement être un produit ou un service de qualité.

La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Bestiapolitan contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Grégory Lépine. Cependant, Grégory Lépine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Bestiapolitan est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bestiapolitan est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

De même, la langue de référence pour les contrats et échanges commerciaux est le français de France.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

[Crédits : Subdelirium.com.]